1. Propriété

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

HÉBERGEMENT

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PUBLICATION

GSL 33

4 Bis Rue Simone Signoret, 33240 Saint André de Cubzac

WEBDESIGN

Marine Tiemblo

79 cheminas gaston 33140 Villenave d’Ornon

En accédant au Site, vous consentez pleinement aux conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont sujettes à des modifications ou des ajouts à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces termes. Le Site est normalement accessible en permanence. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être nécessaires, auquel cas GSL33 s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention. Les mises à jour du Site sont effectuées régulièrement par GSL33. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent néanmoins à tous les utilisateurs, qui sont encouragés à les consulter fréquemment pour rester informés.

2. Description des services fournis

Le Site vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société GSL33. GSL33 s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient dues à sa propre initiative ou à celle de tiers partenaires fournissant ces données. Toutes les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations disponibles sur le Site ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur publication initiale.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il décline toute responsabilité quant aux dommages matériels pouvant résulter de son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et à jour, ainsi qu’avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GSL33 détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou dispose des droits d’usage sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de GSL33. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

5. Limitations de responsabilité

GSL33 décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. De même, GSL33 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marchés ou de chances, découlant de l’utilisation du Site. Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs, notamment l’espace contact. GSL33 se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, GSL33 se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de diffusion de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles bénéficient d’une protection légale, notamment par le biais de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que de la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du Site, certaines données peuvent être collectées, telles que l’URL des liens d’accès au Site, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur. GSL33 ne collecte ces informations personnelles que dans le cadre spécifique de certains services proposés par le Site, notamment via le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est informé de manière claire s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite. Seul le scénario d’une acquisition de GSL33 et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur éventuel, lequel serait également tenu de respecter les obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du Site. Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site inclut plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation de GSL33. Cependant, GSL33 ne dispose pas des moyens pour vérifier le contenu de ces sites externes, et par conséquent, décline toute responsabilité à cet égard. La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’accepter les cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies comme suit : Sous Internet Explorer : cliquez sur l’onglet Outils, puis sur Options Internet. Sélectionnez Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur OK. Sous Firefox : cliquez sur l’onglet Outils, puis sur Options, et ensuite sur Vie privée. Décochez la case « Accepter les cookies » et validez en cliquant sur OK. Sous Google Chrome : cliquez sur le bouton de menu, puis sur Paramètres. Faites défiler jusqu’à Paramètres avancés et sélectionnez Confidentialité – Paramètres de contenu. Cochez l’option « Bloquer les cookies et les données de site tiers » et validez en cliquant sur OK.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).